Veille réglementaire
Obligations de facturation électronique par pays
De nombreux gouvernements en Europe et ailleurs mettent en place la facturation électronique structurée. Ce registre résume les acteurs susceptibles d'être concernés, le calendrier des étapes et les sources officielles citées.
Pays suivis : 41
Obligatoire actuellement
Prochainement
Vérifiez le circuit avant l'envoi
Le Passeport de facturation distingue le contenu du document, les exports structurés pris en charge et l'acheminement réel par un réseau. Il indique les contrôles et la version des règles utilisés, sans délivrer d'attestation générale de conformité.
Ouvrir le Passeport de facturationVous devez lire un fichier fournisseur ? La boîte de réception gratuite permet de téléverser manuellement certains fichiers UBL ou CII. La reconnaissance de la syntaxe ne vaut ni validation du profil, ni réception par un réseau. Ouvrir la boîte de réception